Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Rent a Driver (ci-après "la Plateforme"), service de mise en relation entre transporteurs et chauffeurs poids lourds.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : Le site web et l'application Rent a Driver
• Transporteur : Personne morale ou physique proposant des missions de transport
• Chauffeur : Personne physique titulaire d'un permis poids lourd proposant ses services
• Mission : Prestation de transport proposée par un transporteur
• Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit pour la consultation. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription et/ou un abonnement payant.

Rent a Driver se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à la Plateforme à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Rent a Driver se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1. Obligations générales

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

5.2. Obligations des transporteurs

Le transporteur s'engage à :

• Publier des missions réelles et exactes
• Respecter les engagements pris avec les chauffeurs
• Payer les prestations dans les délais convenus
• Maintenir ses informations à jour (SIRET, assurance, etc.)

5.3. Obligations des chauffeurs

Le chauffeur s'engage à :

• Disposer d'un permis poids lourd valide
• Maintenir ses documents à jour (permis, assurance, carte professionnelle)
• Respecter les missions acceptées
• Fournir des informations exactes sur son profil

6. Système de Tokens

Les transporteurs utilisent un système de tokens pour publier des missions. Les tokens peuvent être achetés via la Plateforme selon les tarifs en vigueur.

Les tokens achetés sont non remboursables sauf cas exceptionnels prévus par la législation en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Rent a Driver et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Rent a Driver.

8. Responsabilité

Rent a Driver agit en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme ne peut être tenue responsable :

• Des relations contractuelles entre transporteurs et chauffeurs
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques

Les transporteurs et chauffeurs sont seuls responsables de leurs relations contractuelles et de l'exécution des missions.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modification des CGU

Rent a Driver se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Rent a Driver
Email : contact@rentadriver.ch